Conditions générales d'utilisation

Version en vigueur au 27/04/2026

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société SARL Beehelp (ci-après « Qualiobee » ou « l'Éditeur ») met à disposition son service en ligne accessible depuis les domaines beehelp.fr et qualiobee.fr (ci-après le « Service »), ainsi que les conditions d'utilisation par l'Utilisateur.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création d'un compte, l'Utilisateur accepte expressément les CGU en cochant la case correspondante. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès au Service.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur. La version en vigueur est celle accessible en ligne au moment de la connexion de l'Utilisateur. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs disposant d'un compte par tout moyen approprié.

Article 1 : Mentions légales

L'édition du Service Qualiobee est assurée par la SARL Beehelp, au capital social de 1 500 euros, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro B 888 655 719, dont le siège social est situé MARBRE ET DESIGN, LES ROCHETTES 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE.
Numéro de téléphone : 0240451810
Adresse email : contact@beehelp.fr
Directeur de la publication : Jean-Jacques VIVIER
Hébergeur : Amazon Web Services France SARL, 52 rue du Port – 92000 Nanterre.

Article 2 : Définitions

« Service » : la plateforme Qualiobee de gestion de formations professionnelles et de conformité Qualiopi, ainsi que ses fonctionnalités annexes (extranet apprenants/formateurs, catalogue public, centre d'aide).
« Utilisateur » : toute personne physique accédant au Service, qu'elle soit titulaire d'un compte ou simple visiteur des pages publiques.
« Client » : la personne morale ou physique ayant souscrit un abonnement au Service auprès de l'Éditeur.
« Compte » : espace personnel sécurisé attribué à un Utilisateur après inscription.

Article 3 : Objet et description du Service

Qualiobee est un logiciel en mode SaaS destiné aux organismes de formation professionnelle. Le Service permet notamment :
– la gestion des sessions de formation, des apprenants, des formateurs et des clients ;
– la production et l'archivage de documents Qualiopi (conventions, programmes, livrets, émargements, évaluations) ;
– la signature électronique et l'émargement des participants ;
– la gestion d'un catalogue public de formations et des inscriptions en ligne ;
– la facturation, le suivi des paiements et la gestion administrative associée ;
– l'extranet à destination des formateurs et des apprenants.

Le Service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve d'opérations de maintenance et de cas de force majeure.

Article 4 : Accès au Service

Les pages publiques (catalogue, formulaires d'inscription, centre d'aide) sont accessibles à toute personne disposant d'un accès à Internet. L'accès aux fonctionnalités réservées requiert la création d'un compte et, le cas échéant, la souscription d'un abonnement.

Tous les frais nécessaires à l'accès au Service (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l'Utilisateur. L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement résultant d'un cas de force majeure ou d'une interruption pour maintenance.

Article 5 : Inscription et Compte

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure agissant pour son compte ou pour le compte d'une personne morale qu'elle représente. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis le Compte est réputée effectuée par son titulaire. L'Utilisateur s'engage à signaler sans délai à l'Éditeur toute utilisation non autorisée de son Compte.

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte depuis son espace personnel ou par courriel à contact@beehelp.fr. La suppression effective intervient dans un délai maximal d'un mois, sous réserve des obligations légales de conservation incombant à l'Éditeur.

Article 6 : Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :
– d'utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
– de porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, données personnelles) ;
– de tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ;
– de procéder à toute extraction massive ou automatisée des contenus (scraping) ;
– de transmettre tout contenu malveillant (virus, chevaux de Troie, etc.) ;
– de mettre en ligne des contenus diffamatoires, injurieux, à caractère pornographique ou contraires à l'ordre public.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte sans préavis ni indemnité.

Article 7 : Propriété intellectuelle

La marque Qualiobee, le logo, les éléments graphiques, l'arborescence, les textes, ainsi que l'ensemble des composants logiciels du Service, sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l'Éditeur est strictement interdite.

L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il téléverse dans le Service (documents, modèles, images, données apprenants). Il accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée d'utilisation du Service pour les héberger, les afficher et les traiter aux seules fins d'exécution du Service.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il téléverse et qu'aucun de ces contenus n'enfreint les droits de tiers.

Article 8 : Données personnelles

L'Éditeur traite les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les modalités détaillées de collecte, de traitement, de conservation et d'exercice des droits des personnes concernées sont décrites dans la Politique de confidentialité.

L'Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait de son consentement, qu'il peut exercer par courriel à contact@beehelp.fr ou directement depuis son espace personnel.

Article 9 : Cookies et traceurs

Le Service utilise des cookies et traceurs répartis en plusieurs catégories :
– Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (session, authentification, sécurité, préférences linguistiques). Ces cookies sont déposés sans consentement préalable, en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
– Cookies de mesure d'audience et d'analyse (Google Analytics 4, Google Tag Manager) destinés à comprendre l'utilisation du Service et à en améliorer les fonctionnalités. Ces cookies ne sont déposés qu'après consentement explicite de l'Utilisateur.

Lors de la première visite, une bannière de consentement permet à l'Utilisateur d'accepter ou de refuser le dépôt des cookies non strictement nécessaires. Le consentement, ou son refus, est valable pour une durée maximale de 13 mois. L'Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou modifier ses choix depuis la page dédiée Gérer mes cookies.

Le détail des finalités, des durées de conservation et des destinataires est disponible dans la Politique de confidentialité.

Article 10 : Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce de garantir un accès continu au Service. Il se réserve néanmoins le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une telle interruption.

Article 11 : Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Service. Il ne peut toutefois être tenu pour responsable :
– des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Service par l'Utilisateur ;
– des contenus téléversés par les Utilisateurs ;
– des dysfonctionnements liés au réseau Internet ou au matériel de l'Utilisateur ;
– des interruptions de service en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie, importe ou diffuse via le Service, et notamment des données personnelles d'apprenants ou de formateurs qu'il intègre dans la plateforme. Il s'engage à indemniser l'Éditeur de tout recours susceptible d'être dirigé contre lui à raison de ces contenus.

Article 12 : Liens hypertextes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques de confidentialité ou de tout dommage résultant de leur consultation.

Article 13 : Durée et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l'Utilisateur. Elles peuvent être résiliées à tout moment par l'Utilisateur via la suppression de son compte. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement grave aux présentes, après mise en demeure restée infructueuse pendant huit (8) jours.

Article 14 : Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs titulaires d'un compte sont informés par tout moyen approprié et disposent d'un délai raisonnable pour résilier leur compte s'ils n'acceptent pas les nouvelles CGU.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse contact@beehelp.fr.